Targa Telematics S.p.A. (ci-après : Targa Telematics) effectue un traitement constant des données personnelles dans un souci de sécurité, d’intégrité et de confidentialité, et met tout en œuvre pour que les données soient traitées de manière licite, correcte et transparente.
Targa Telematics traite les données personnelles pour le compte et sur indication de ses clients, en sa qualité de responsable du traitement des données aux termes du RGPD, article 4, alinéa 8. Si, toujours sur indication du client, Targa Telematics participe au choix de la finalité ou, plus fréquemment, des modalités de traitement des données personnelles, Targa Telematics remplit alors la fonction de responsable conjoint du traitement des données, aux termes du RGPD, article 4, alinéa 7 et article 26.
Les données personnelles sont traitées de manière licite, autrement dit, soit le consentement explicite de la personne concernée est donné (directement ou par le responsable conjoint du traitement), soit elles sont traitées en vue des intérêts légitimes du titulaire principal du traitement des données, à condition que ces intérêts ne compromettent pas les droits et les libertés de la personne concernée.
Le lieu où le traitement des données personnelles est réalisé est l’Union Européenne.
Cette politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles s’applique à tous nos services, sauf mention contraire. Tous les cas où le client transmet uniquement à Targa Telematics son pseudonyme (voir définition ci-après), sans qu’aucune information supplémentaire ne soit fournie pour remonter à la personne concernée, sont expressément exclus de cette politique et du Règlement Général sur la Protection des Données (sauf si Targa Telematics s’assure que les données sont sûres, intègres et confidentielles).
RGPD: (Règlement Général sur le Protection des Données) est le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen sur la protection des personnes physiques et sur le traitement de leurs données personnelles, ainsi que sur la libre circulation de ces données.
Dispositif de télétransmission et/ou de télédétection: dans ce contexte, appareil qui récolte les données relatives à un objet, une personne ou un animal (à surveiller) et qui les transmet à notre plateforme (voir définition ci-dessous), qui les élabore pour distribuer les services objet du contrat souscrit avec Targa Telematics.
Localisateur: dispositif de télétransmission qui, parmi les données récoltées et transmises, inclut notamment les données de la position de l’appareil et l’horaire.
Plateforme: système de réception et d’élaboration des données récoltées et de présentation aux utilisateurs qui sont autorisés à y accéder, partiellement ou totalement selon le profilage, permettant ainsi d’utiliser les services de Targa Telematics.
Appli: application utilisée pour accéder avec ses codes d’accès aux données de la plateforme, optimisée pour les appareils portables comme les smartphones ou les tablettes.
Interface web (parfois également appelée Portail d’accès à la plateforme via web/Internet/navigateur) : page internet qui permet l’accès aux services mis à disposition par la plateforme de Targa Telematics en saisissant les codes d’accès sur une page spéciale de votre navigateur.
Client: sujet qui a acheté un ou plusieurs services de Targa Telematics pour gérer un ou plusieurs objets personnels ou de tiers, dont il est le titulaire principal des données récoltées. Un client peut avoir, selon le contrat, un ou plusieurs utilisateurs.
Utilisateur: tout utilisateur de la plateforme qui accède avec son propre identifiant et mot de passe.
Activité: toute action/opération qui est effectuée sur la plateforme, dans le cadre d’une référence/relation exclusive avec la plateforme, et qui comporte un accès ou un accès potentiel aux données personnelles. L’objectif des systèmes de protection mis en place par Targa Telematics est que toutes les activités servent uniquement les buts prévus par les services de Targa Telematics de la part d’utilisateurs autorisés et de bloquer toute activité qui n’a pas cette finalité, provenant d’utilisateurs sans titre/autorisation d’accès.
Utilisateur administratif: (pour les clients avec plusieurs utilisateurs) utilisateur avec des prérogatives/autorisations spécifiques, qui est en mesure de créer d’autres utilisateurs pour un même client, et de donner à ces utilisateurs des accès partiels aux données de leur compétence et de consulter les données personnelles des autres utilisateurs du client.
Token carte de crédit: code que les systèmes de paiement associent à une carte de crédit et à un seul destinataire des paiements effectués par le propriétaire de la carte. Ce système permet à qui demande un paiement de le débiter directement au propriétaire de la carte sans connaître ni même mémoriser le numéro et le code de contrôle de la carte. L’utilisateur peut révoquer à tout moment le token relatif à ce seul destinataire, sans avoir besoin de changer la carte de crédit et sans limiter la sécurité d’achats à d’autres destinataires.
Les définitions écrites dans le RGPD s’ajoutent aux définitions ci-avant, et notamment:
Targa Telematics reçoit ou récolte des informations lorsque l’utilisateur ou l’organisation installe des dispositifs de télétransmission sur des objets mobiles ou autre (personnes ou animaux), lorsqu’elle utilise ces objets, jusqu’à ce qu’elle les désactive, temporairement ou définitivement. Par ailleurs, Targa Telematics reçoit et récolte des informations lorsqu’un utilisateur accède, par le biais d’applications, aux services mis à disposition sur internet par Targa Telematics, afin de rendre disponible, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, supporter et (seulement après confirmation explicite de la personne concernée) commercialiser ses services.
Le type d’informations que nous recevons et récoltons dépend du service activé.
Informations fournies par l’utilisateur
Informations récoltées automatiquement
Nous travaillons avec des fournisseurs tiers s’occupant de l’installation de nos dispositifs (par exemple des garages autorisés à installer des localisateurs dans les véhicules des clients) auxquels nous fournissons les données nécessaires pour contacter ceux qui possèdent ou gèrent l’objet sur lequel le dispositif sera installé. Habituellement, ces informations sont : le prénom, le nom, le téléphone et/ou le portable et/ou l’e-mail de la personne que les fournisseurs doivent pouvoir contacter.
Ces entreprises appliquent les mêmes politiques que nous avons nous-mêmes instaurées pour la protection des données.
Targa Telematics utilise les informations à sa disposition (soumises au choix de l’utilisateur) pour les finalités et selon les modalités suivantes :
Seulement pour les contrats signés ad hoc, Targa Telematics intègre ses propres services, en partageant avec les clients les informations concernant leur ERP et/ou CRM (ou leurs banques de données). Sauf cas particuliers et sur demande explicite, Targa Telematics n’accède pas aux données externes, mais peut les envoyer aux ERP et/ou CRM précités.
Tous nos droits et obligations spécifiés dans cette politique de confidentialité peuvent être transférés librement à nos sociétés affiliées, dans l’éventualité d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente de biens ou après des opérations de succession ou autre. Targa Telematics se réserve par ailleurs le droit de transférer les informations de l’utilisateur à ses propres affiliés, à des sujets ayant cause ou à un nouveau propriétaire.
Cadre juridique pour le traitement des données
Targa Telematics récolte, utilise et traite les informations à sa disposition comme décrit plus haut :
Modalités d’application des droits de la personne concernée
Aux termes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la personne concernée a le droit d’accéder, de rectifier, de transférer et effacer ses données personnelles et a le droit de limiter et de s’opposer à certaines modalités de traitement des informations. La personne concernée peut accéder ou transférer ses propres données en envoyant une simple demande à la société par e-mail, à l’adresse dpoTarga@targatelematics.com. Cette demande sera satisfaite dans les meilleurs temps techniques possibles, et non au-delà de 90 jours à compter de sa réception. Selon les autorisations de son compte utilisateur, la personne concernée, qui se rend compte que ses données sont erronées, peut :
Si nous traitons les données de l’utilisateur sur la base des intérêts légitimes du responsable conjoint des données, la personne concernée peut s’opposer à ce traitement. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de ces données personnelles, sauf s’il est basé sur des motifs légitimes ou qu’il est nécessaire pour des raisons légales (art. 6, alinéa 1 lettres de a) à e)).
Gestion et élimination des données de l’utilisateur Nous mémorisons les données le temps nécessaire à la fourniture de nos services ou tant que le compte n’est pas éliminé, en fonction de la situation qui se présente en premier. Il s’agit d’une détermination au cas par cas, sur des considérations comme la nature des informations, le motif pour lequel elles sont récoltées puis traitées, et les exigences de conservation légale ou opérationnelle.
Si l’utilisateur souhaite gérer, modifier, limiter ou éliminer ses données personnelles, il peut le faire en suivant les consignes décrites plus hau
Targa Telematics peut récolter, utiliser, conserver, et partager les informations de l’utilisateur s’il considère en toute bonne foi que cela est nécessaire pour :
(a) répondre, aux termes de la loi ou des règlements applicables, à des mesures légales ou à des demandes gouvernementales ou d’autorités publiques;
(b) appliquer nos termes et conditions et informations applicables, éventuellement pour l’analyse de potentielles violations;
(c) identifier, analyser, prévenir et gérer les fraudes et activités illégales ou les problèmes techniques, de panne ou de sécurité;
(d) protéger les droits, la propriété et la sécurité des utilisateurs, de Targa Telematics ou de tiers, et empêcher toute action qui peut causer des dommages physiques imminents voire le décès.
Targa Telematics partage avec des fournisseurs tiers les données nécessaires pour le support et la sécurité, dans le respect de cette politique de confidentialité. Les données contrôlées par Targa Telematics concernent exclusivement le territoire de l’Union Européenne mais puisqu’elles sont accessibles sur internet, bien qu’en sécurité, elles peuvent être visibles en dehors du pays dans lequel l’utilisateur réside, afin de les traiter pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Les données transférées sont nécessaires pour fournir les services décrits dans nos conditions d’utilisation et pour gérer et offrir nos services au niveau mondial. Targa Telematics s’appuie occasionnellement sur des fournisseurs qui résident en dehors de l’Union Européenne, mais provenant de pays qui ont conclu des accords d’uniformité de leur législation avec celle de l’Union eu égard aux politiques de sécurité et de protection des données.
L’utilisateur sera informé avant toute éventuelle modification apportée à cette politique de confidentialité et pourra en lire la version modifiée avant de décider si continuer ou non à utiliser nos services.
Targa Telematics disposera bientôt d’un « Data Protection Officer », un responsable de la protection des données (RPD) et en communiquera les contacts.
Pour toute question sur la politique de confidentialité, veuillez écrire à :
Targa Telematics S.p.A
à l’attention de : Informativa sulla privacy
via E. Reginato, 87
I – 31100 Treviso (TV)
Italia
dpoTarga@targatelematics.com
targatelematics@pec.it
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité garante pour la confidentialité italienne ou auprès de l’autorité de contrôle locale.
Aux termes de la législation européenne, les entreprises doivent disposer d’une base légale pour traiter les données. Les droits particuliers dont l’utilisateur dispose varient selon les dispositions légales locales, comme nous l’expliquons ci-après. Indépendamment de la base légale appliquée, l’utilisateur a le droit de demander l’accès, la rectification et l’effacement de ses données aux termes du RGPD. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la présente à la rubrique « Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur ».
Pour toutes les personnes qui disposent de la capacité juridique d’exécuter des contrats, nous traitons les données par nécessité pour l’application des contrats (selon les « Conditions »). Nous détaillons les services contractuels pour lesquels le traitement est nécessaire dans la rubrique « Conditions et termes » les annexes relatifs. Pour fournir nos services contractuels, nous avons besoin des données principalement pour les objectifs suivants :
Ces utilisations sont plus amplement détaillées dans notre politique de confidentialité à la rubrique Modalités d’utilisation des données de la part de Targa Telematics et à la rubrique Opérations au niveau mondial. Nous utiliserons vos données pour fournir ces services ; si l’utilisateur choisit de ne pas fournir certaines données, cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l’expérience de navigation dans les services de Targa Telematics.
Lorsque nous traitons les données que l’utilisateur nous fournit pour l’application des contrats, celui-ci peut les transmettre aux termes du RGPD. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur de la politique de confidentialité.
Ci-dessous, vous trouverez les autres bases légales dont nous nous servons dans certains cas de traitement des données personnelles.
Le consentement de l’utilisateur :
Lorsque nous traitons les données que l’utilisateur nous donne à travers son consentement, celui-ci a le droit de le révoquer à tout moment et de transmettre à des tiers les données fournies, aux termes du RGPD. Pour faire valoir ses droits, l’utilisateur peut accéder aux paramétrages de son appareil, ou écrire un e-mail à l’adresse dpoTarga@targatelematics.com.
Targa Telematics conclut des contrats seulement avec des personnes qui ont atteint la majorité (18 ans et plus, dans la plupart des pays UE). Toutefois, si nous devions récolter à notre insu des données relatives à un mineur, il est dans notre légitime intérêt de poursuivre toutes les activités décrites dans la rubrique « nos services » ;
Le traitement en question se base sur les intérêts légitimes suivants:
Les finalités de ce traitement comprennent:
L’utilisateur a le droit de s’opposer et de limiter ce traitement. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur de la politique de confidentialité.
Nous prendrons en considération les différents facteurs dans l’évaluation des objections, dont : attentes raisonnables des utilisateurs, avantages et risques pour l’utilisateur, nous, d’autres utilisateurs ou tiers et autres moyens pour atteindre le même objectif, qui pourraient être moins envahissants et ne pas demander d’efforts disproportionnés. Les objections de l’utilisateur seront accueillies et nous cesserons de traiter ses données, sauf si la poursuite du traitement se base sur des intérêts légitimes ou s’il est nécessaire pour des motifs légaux.
Par conformité avec les obligations légales, il faut comprendre :
Par protection de nos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes, il faut comprendre :
Par activités effectuées dans l’intérêt public, il faut comprendre :
Lorsque nous traitons les données par nécessité ou pour des activités effectuées dans l’intérêt public, l’utilisateur a le droit de s’opposer et de demander des limitations à notre traitement. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur de la politique de confidentialité.
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Les données personnelles de nos utilisateurs sont mémorisées dans la base de données en utilisant des algorithmes cryptés en ligne avec les meilleures technologies de protection présentes sur le marché. L’accès aux données de la plateforme est possible exclusivement à travers des sites https, avec certificat validé par tous les principaux navigateurs du marché.
L’accès direct aux données du database est interdit aux utilisateurs et est crypté par les opérateurs de maintenance et d’assistance, lorsque ces derniers n’accèdent pas localement.
Les données envoyées depuis nos dispositifs utilisent exclusivement la technologie APN et sont cryptées le temps de la transmission de l’APN aux serveurs.
Les serveurs sont protégés par les plus modernes systèmes de protection disponibles sur internet, et qui sont régulièrement mis à jour.
Les accès sont enregistrés et, parallèlement, nous utilisons des services qui contrôlent les activités non autorisées et les pannes de sécurité (data breach).
Les données sont soumises à un processus de redondance. Si les personnes concernées veulent faire valoir leur « droit à l’oubli », les données personnelles seront effacées des back-ups et des pages d’accès après 180 jours maximum, sauf accord contractuel différent.
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